Protocole de zonage radiologique 

 

Le seuil de dose radiologique fixé à 80 µSv.mois^-1.individu^-1 constitue en Europe à ce jour pour le public et les travailleurs non-classés, le seuil mensuel de dose efficace à toute exposition radiologique artificielle non-désirée. Le seuil mensuel de dose efficace fixé à 80 µSv.mois^-1.individu^-1  est valable pour les expositions aux rayonnements ionisants α, β, γ, X, n .

Une fois le « seuil réglementaire de dose efficace fixé à 80 µSv.mois^-1.individu^-1 » franchi le périmètre radiologique de travail doit être systématiquement délimité, et dans certain cas strictement restreint au public. NOVA RADIOPROTECTION © pour son activité de conseil s’inscrit pleinement dans un processus d’évaluation du risque d’exposition radiologique par identification, délimitation et hiérarchisation des zones radiologiques. NOVA RADIOPROTECTION © par procédé de mesures radiamétriques, de calcul de doses radiologiques absorbées au cours du temps de travail évalue le risque d’exposition radiologique engagé au sein ou en périphérie de tout dispositif radiologique médical susceptible d’exposer du public, des patients ou des collaborateurs classés ou non-classés. 

 

Délimitation des zones d’exposition radiologiques inclus

 

Pour le personnel issu du secteur médical, du secteur industriel et du secteur recherche, la délimitation de zones radiologiques de travail est définie obligatoirement en fonction d’un risque d’exposition présagé. Elle permet de hiérarchiser les niveaux de dangerosité des lieux de travail dans lesquels sont utilisées des sources de rayonnements ionisants. La délimitation radiologique peut être modifiée, si besoin, suite à une campagne de mesure, suite à une modification des installations radiologiques ou suite à un incident. C’est pourquoi la définition des zones d’exposition radiologiques s’accompagne d’une signalétique adaptée aux abords et aux accès de toute zone délimitée et réglementée.

 

L’évaluation du risque d’exposition radiologique est liée à la présence de sources radiologiques, de générateurs ou de substances radiatives. Le risque lié à des expositions radiologiques ponctuelles, permanentes, répétées aux rayonnements α, β, γ, X, n   n’étant pas perceptible, un balisage et un repérage rigoureux des zones à risque d’exposition et des sources revêt une importance particulière.

 

Rappelons que les murs ordinaires ou des cloisons ne sont pas systématiquement un obstacle à la propagation de certains rayonnements, tel que le rayonnements X, γ diffusés ou déviés. De plus, ceux-ci peuvent être déviés ou diffusés par delà murs, les sols ou les plafonds.

 

Quelles sont les zones délimitées ?

 

Les zones délimitées sont définies par le code du travail, elle doivent être effective, dès lors qu’un certain seuil d’exposition radiologique est avéré, et ce quel que soit la nature de la source et le secteur d’activité. Les installations radiologiques disposant de sources à émissions de rayonnements α, β, γ, X, n doivent être réglementairement délimitées en zones surveillées et contrôlées. Cette délimitation fait l’objet d’une signalisation panneau avec pictogramme trisectoriel prévenant d’un éventuel risque radiologique aux accès, d’autres conditions d’accès spécifiques tel que les consignes de sécurité en radioprotection garantissent le caractère délimité du périmètre susceptible d’exposé les travailleurs.

 

Les modalités de délimitation et de signalisation de ces zones sont définies dans l’arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation des zones surveillées et contrôlées, compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants au travail, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.

 

 

La réglementation en matière de radioprotection définit les zones délimitées au travail en 3 principales catégories  : zone non-réglementée, zone radiologique surveillée et zone contrôlée .

 

 Zone Contrôlée   inclus

 

Il s’agit de zones radiologiques soumises à une réglementation spécifique pour des raisons de radioprotection, de confinement , de diffusion de rayonnements ionisants de type  α, β, γ, X, n  ou de contamination radiologique. Les accès à une zone radiologique contrôlée doivent être délimitée par la mention  » zone contrôlée « . Les zones contrôlées se déclinent en quatre gradients couleurs (vert, jaune, orange, rouge ) qui indiquent la dangerosité des doses susceptibles d’y être admises pour l’organisme entier au travail.

 

 Zone Surveillée  inclus

Une zone radiologique surveillée est par nature délimitée. Elle doit être balisée par la mention zone surveillée et doit faire l’objet d’une surveillance appropriée à des fins de radioprotection contre les rayonnements ionisants de type  α, β, γ, X, n. Au sein d’une zone surveillée la dose maximale individuelle susceptible d’être reçue au travail par l’organisme entier est de 1,25 mSv/mois.

 

Quels engagements en matière de seuil d’exposition radiologique au travail?   L’évaluation du risque radiologique par périmètre de travail permet au chef d’établissement de disposer des informations nécessaires pour quantifier le niveau d’exposition aux rayonnements ionisants. NOVA RADIOPROTECTION © s’engage à réévaluer annuellement le seuil de dose susceptible d’être engagé dans un périmètre radiologique de travail délimité. NOVA RADIOPROTECTION © s’engage aussi pour évaluer l’exposition individuelle aux rayonnements ionisants au travail en lien avec le seuil d’exposition fixé pour la zone radiologique à considérer.    inclus  dans le PACK ESSENTIEL PRO © . Pour souscrire Cliquez-ici   DEVIS GRATUIT

Arrêté du 28 janvier 2020

 

Cet arrêté de zonage précise les conditions de délimitation et de réglementation de ces zones compte tenu de niveaux de référence correspondant à des doses délivrées conformément aux articles R. 4451-22 à R. 4451-29 du code du travail. Ce texte réglementaire précise également l’obligation pour l’employeur de faire figurer aux abords des zones présentant un risque d’exposition radiologique :

 

• les règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.
• les règles d’accès et d’affichage.

 

Cet affichage, remis à jour régulièrement, doit comporter notamment les consignes de travail et de sécurité adaptées à la nature de l’exposition aux rayonnements ionisants et aux opérations envisagées.

 

Signalisation des zones de travail délimitées inclus

 

Les conditions d’accès en zones délimitées sont nombreuses : habilitation, formation, suivi dosimétrique. L’accès aux zones surveillées et contrôlées est réservé aux personnes qui ont reçu l’autorisation du chef d’établissement qui a pour mission de rappeler les risques particuliers liés au poste de travail impliquant une mise sous exposition aux rayonnements ionisants. Le type d’intervention en zone délimitée caractérise les règles spécifiques, adaptées et applicables en zone radiologique.

Les consignes de radioprotection ainsi que le nom de la personne compétente en radioprotection désignée et du médecin du travail doivent y être affichés. Les limites de dose en zone contrôlée ou en zone surveillée doivent y être matérialisées et signalisées.

À l’intérieur des zones radiologiques surveillées comme des zones radiologiques contrôlées, les sources radiologiques utilisées doivent y être signalées. L’affichage doit être remis à jour périodiquement et rappeler notamment les risques d’exposition pour l’organisme (externe ou interne, éventuellement les deux ). Des consignes de travail adaptées à la nature de l’exposition et des opérations peuvent y figurer.

À l’intérieur de la zone contrôlée, il peut y avoir des conditions d’accès spécifiques et relatives au risque d’exposition croissant en fonction des zones vertes, jaunes, oranges et rouges. Si il y a transfert ou transport de matière radiologique au sein de l’établissement : à minima un registre doit être tenue à jour et un étiquetage des substances radiologiques doit être établi durant le temps nécessaire au transport.

 

Signalisation et délimitation du risque radiologique inclus

 

En matière de signalisation de santé et de sécurité, la réglementation définit des règles a minima (forme, couleur, dimension ou emplacement). C’est au chef d’établissement d’adapter ces règles à la réalité des situations de travail et des risques à signaler dans son entreprise.

NOVA RADIOPROTECTION © s’engage à informer périodiquement les obligations relatives à la signalisation du risque radiologique et des évolutions réglementaires relatives à l’utilisation d’équipement de radiodiagnostic électrique considéré comme source radioactive.

 

Pictogramme trisectoriel ( Trisecteur )  inclus

 

Les zones radiologiques délimitées sont par convention établies à partir un pictogramme trisectoriel normalisé de couleur identique au classement de la zone radiologique et de la nature du risque radiologique à considérer.

Les panneaux de signalisation radiologique sur lesquels figure le pictogramme trisectoriel peuvent comporter, si nécessaire, des informations complémentaires telles que le risque de contamination ou d’irradiation. 

 

Pour une délimitation et un « balisage au sol »  inclus

 

Pour augmenter la prévention visuelle du risque radiologique un balisage au sol peut compléter et accompagner l’affichage aux accès en zone radiologique. Pour ce faire plusieurs méthodes peuvent être employées pour parfaire la délimitation au sol d’un périmètre radiologique spécifique telle que des : peintures , bandes adhésives,  linoléum, etc.

 

Le zonage radiologique pour la composition du « document unique »  inclus

 

Le Document Unique énumère l’ensemble des risques présents dans l’établissement disposant d’équipement de radiodiagnostic (art. R.4121-1 du code du travail). La PCR désignée accompagne le praticien à la rédaction de ce document, notamment la section concernant les risques liés aux rayons X ainsi qu’à la rédaction du plan de prévention.

Ce document doit être tenu à jour notamment en cas d’inspection de l’ASN (art. L.1333-17 et art. L.1333-18 du code de la santé publique). L’employeur doit y joindre un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l’établissement, ainsi que les observations formulées par les organismes agréés suite à un contrôle (art. R.4451-37 du code du travail ).

 

Consignes d’accès et d’usage  inclus

 

Cet affichage doit être mis régulièrement à jour, et doit comporter notamment les consignes de travail et de sécurité adaptées à la nature de l’exposition aux rayonnements ionisants  aux opérations envisagées.

 

Zonage radiologique spécifique aux extrémités  inclus

 

Toute zone radiologique susceptible d’exposer les extrémités ( les mains ) à une dose engagée supérieure à 4 mSv.mois^-1.individu^-1  doit faire l’objet d’un balisage trisectoriel gris. Les travailleurs s’exposant radiologiquement à ces niveaux de doses aux extrémités doivent porter un dosimètre opérationnel, et ce depuis 2023.

 

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