Risque d’exposition par inhalation de Gaz Radon d’origine naturelle sur le lieu de travail _ Rn 222

Le 31 octobre 2024

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Risque d’exposition par inhalation de Gaz Radon d’origine naturelle sur le lieu de travail _ Rn 222

 

Contexte réglementaire

• Arrêté du 27 juin 2018
• Arrêté du 11 août 2021
• Décret n°2018-434 et n°2018-437
• Arrêté du 15 mai 2024
• Arrêté du 30 décembre 2024
• Transposition de la directive 2013/59 EURATOM

 

Source Guide pratique ASNR | Prévention du risque radon

 

Inventaire radon réalisé en France

Cartographie du potentiel radon : Radon par région
Légende du potentiel radon : ASNR

 

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NOVA RADIOPROTECTION © dans cet article vous conseille pour répondre à vos obligations en qualité de chef d’établissement, vis-à-vis de l’exposition des voies respiratoires des travailleurs au radon d’origine naturelle.

 

Principal risque lié à l’exposition au radon : le cancer du poumon

 

Le radon est un gaz noble naturellement radioactif, issu de la désintégration de l’uranium et du thorium présents dans la croûte terrestre. Tous ses isotopes sont radioactifs, le plus stable étant le radon-222, qui a une demi-vie radioactive d’environ 3,8 jours.

C’est cette propriété radioactive d’émission de particules principalement alpha qui représente un risque pour la santé humaine, particulièrement en cas d’inhalation prolongée dans des environnements confinés riches en radon. 

Depuis 1987, le gaz radon d’origine naturel inodore, incolore, indolore est classé comme cancérigène pulmonaire certain pour l’homme par le centre international de recherche sur le cancer.

L’exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon. De ce fait, le radon constitue la seconde cause de cancer du poumon, derrière le tabagisme. D’après les dernières études du ASNR et de Santé publique France (2018), 3 000 décès par cancer du poumon par an en moyenne seraient attribuables au radon en France, soit environ 10 % des décès pour ce type de cancer.

C’est pourquoi, la dose efficace due au radon doit prendre en compte les dommages tissulaires causés par l’énergie alpha potentielle du radon et de ses descendants à vie courte, après inhalation.

 

Mon établissement est-il concerné ?

 

La réglementation impose désormais à tout établissement situé dans la zone géographique précité dans l’arrêté du 27 juin 2018.de réaliser un dépistage radon en rez-de-chaussée et en sous-sol des lieux de travail.

La réalisation du dépistage préliminaire de gaz radon pour des postes de travaux situé en sous-sol et rez-de-chaussée peut s’effectuer soit par l’employeur au moyen d’un détecteur de gaz radon dit passif (à lecture différée), soit par un organisme agréé par l’ASNR.

En dessous de 100 Bq/m³ mesuré, après au moins deux campagnes de mesure dosimétrique le diagnostic radon devient facultatif.

 

Suite à la transposition de la directive 2013/59/EURATOM en droit français, une mise à jour de la réglementation a eu lieu en 2018 avec le Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018.

 

Un dépistage préliminaire de gaz radon devra être réalisé périodiquement dans les cas suivants :

 

• Le bâtiment visé se situe dans l’une des communes à potentiel radon situées en zone 2 et zone 3
• un niveau supérieur à 300 Bq/m³ d’activité radiologique atmosphérique est détectée .

 

 

Quels enjeux professionnels pour le chef d’établissement ?

 

Outre l’enjeux éthique. Depuis Juin 2018, tout chef d’établissement est soumis à l’évaluation du risque radon au sein de son établissement. Pour prévenir du risque radon le code du travail et le code de la santé publique distingue 2 types d’établissement : les ERP ⁽¹⁾ et tous les autres établissements.

Le principal enjeu pour le chef d’établissement est de justifier, et de limiter le niveau de référence de contamination radiologique atmosphérique supérieur ou égal à 300Bq.m^-3 au radon d’origine naturel dans les locaux situé en sous-sol et rez-de-chaussée .

L’évaluation dosimétrique pour l’exposition au radon doit conduire à une dose publique inférieure ou égal à 6 mSv.an^-1. individu^-1.

Si cet objectif de dose n’est pas respecté, le chef d’établissement devra au titre du respect du code du travail prévoir un dispositif technique renforcé pour la protection des travailleurs (ventilation mécanique double flux, etc.) .

Dans des zones identifiées comme zones radon ou zones radon intermittentes. L’article R.4451-74 du Code du travail précise désormais la responsabilité accrue des chefs d’établissement, pour que toute exposition radiologique au gaz radon susceptible de dépasser les seuils de dose mentionnés devienne un Événement Significatif Radiologique (ESR), qui doit être obligatoirement déclaré à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) par le radioprotectionniste désigné.

Tout manquement à cette obligation peut conduire à des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à 15000€ d’amende et un an de prison.

 

 

Particularité de l’arrêté R.4451-74

 

Il est important de noter que cette nouvelle directive précise qu’aucun travailleur ne doit être classé radiologiquement uniquement en raison du risque inhalatoire lié à une exposition professionnelle permanente ou répétée à du gaz radon d’origine naturelle.

 

 

Les nouveaux enjeux pour le chef d’établissement vis-à-vis des travailleurs classés radiologiquement

 

Pour les travailleurs classés en catégorie A ou B et faisant déjà l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle, il est impératif de ne pas dépasser une dose efficace de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs.

Le radioprotectionniste désigné par l’employeur est désormais tenu de déclarer à l’ASNR tout Événement Significatif Radiologique (ESR), dès lors qu’un ou plusieurs travailleurs, exposés au gaz radon, sont susceptibles de dépasser cette limite.

 

 

Les nouveaux enjeux pour le chef d’établissement vis-à-vis des travailleurs non classés radiologiquement

 

Pour les travailleurs non classés radiologiquement, le dépassement du seuil de dose mentionné à l’article R. 4451-57, soit 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs pour le radon provenant du sol, constitue également un Événement Significatif Radiologique.

 

 

Notre sélection de détecteur de Gaz Radon à mesure passive pour réaliser sur une période 2 mois, un dépistage préliminaire des postes de travaux situés en sous-sol et rez-de-chaussée 

 

À partir de 25 euros par détecteur, pour une période de dépistage de 2 mois, des laboratoires proposent des détecteurs de gaz radon à installer soi-même dans les zones suspectées (ou mal ventilées). Cette solution est idéale et peu coûteuse pour réaliser une mesure d’activité radiologique atmosphérique des zones à risque d’exposition radiologique par inhalation au gaz radon d’origine naturelle.

Ces différents kits de détection préliminaire proposés sont simples d’utilisation, il vous suffira de les retourner au laboratoire d’analyse qui vous les a vendu pour obtenir les résultats liés aux mesures de d’activité radiologique atmosphériques en gaz radon.

 

Les détecteurs radon à lecture différée qui ont retenu notre attention :

• KIT DE DETECTION RAPIDE : dosimètre radon à lecture différée ALGADE
• KIT DE DETECTION RAPIDE : dosimètre radon à lecture différée RADTRAK³® 
• KIT DE DETECTION RAPIDE : dosimètre radon à lecture différée EasyRad ® PEARL 

 

Comment installer ces kit de détecteurs de Gaz Radon à mesure passive ?

 

Les détecteurs de gaz radon à mesure passive doivent être placés uniquement pour tous les postes de travaux situés en rez-de-chaussée et en sous-sols.

Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à placer de préférence dans un local de travail. Ils doivent être laissés en place pendant au moins deux mois sur la période automne hiver, entre le 15 septembre et le 30 avril, en suivant les recommandations du fournisseur.

Ce sont les conditions à remplir pour obtenir rapidement des données fiables, car l’activité du radon est très variable au cours d’une journée et en fonction des saisons. À l’issue de la période de pose, tous les détecteurs doivent être retournés au laboratoire pour développement. Seul le résultat obtenu dans ces conditions permet d’obtenir une estimation de la valeur moyenne annuelle de l’exposition et une comparaison au niveau de référence de 300 Bq.m^-3.

 

 

Fréquence et périodicité des mesurages

 

De façon générale, le mesurage du radon est renouvelé tous les 10 ans. Toutefois les mesurages sont effectués à fréquence inférieure dans les cas suivants :

Si l’activité volumique moyenne du radon est supérieure à 300 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre et un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des actions correctives mises en oeuvre.

Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne en radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, alors, le cas échéant, l’exploitant, fait réaliser toute expertise nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon ( mesurages supplémentaires, travaux).

Là encore, un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés le cas échéant
après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

 

 

Quel cadre réglementaire pour les établissements recevant du public ( ERP ) ?

 

L’ERP accueille au moins l’une des activités professionnelles visées à l’article R. 1333-15 du code de la santé publique. En France, la réglementation en vigueur impose à certains propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public de réaliser un dépistage radon tous les 10 ans.

Depuis 2018 pour les lieux de travail, la réglementation a évolué. Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant sur la modification du code de la santé publique et l’arrêté du 26 février 2019 vient ainsi renforcer et préciser le cadre législatif en la matière. Plus concrètement, un diagnostic radon devra être effectué périodiquement dans les cas suivants :

Le bâtiment se situe dans l’une des communes situées en zone 3 visée par l’arrêté du 27 juin 2018. Les bâtiments situés dans les communes des zones 1 et 2 ne sont concernés que si la mesure précédente mentionnait un niveau supérieur à 300 Bq/m³. En dessous de 100 Bq/m³, lors d’au moins deux précédentes campagnes, la mesure devient facultative.

 

Les établissements ERP classés comme recevant du publique figurent parmi les suivants :

• Établissements hospitaliers
• Établissements d’enseignement, y compris les internats
• Établissements accueillants des enfants de moins de 6 ans
• Établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement
• Établissements centres pénitentiaires
• Établissements pour cure thermale

 

Où puis-je trouver du Gaz Radon d’origine naturelle dans les établissements ?

 

Le radon pénètre dans les établissements et les logements principalement par le biais des fissures dans les matériaux de construction en contact avec le sol et les passages de câbles mal étanchéifiés. Pour en savoir plus cliquez-ici

Les caves, les coffres de banque et autres pièces situées en sous-sol avec une surface importante de contact avec les sols sont les lieux où l’on trouve les quantités de radon significatives.

 

Mon établissement dépasse les niveaux de références réglementaires de 300 Bq.m-3 pour le radon d’origine naturelle. Que dois-je faire ?   Vous avez franchi le cap de la phase préliminaire de dépistage d’activité atmosphérique radon par la mesure avec un ou plusieurs dosimètres radon à lecture différé. Le résultat est sans appel « vous dépassez le niveau de concentration atmosphérique réglementaire pour une activité radiologique volumique de 300 Bq.m-3 », des mesures compensatoires doivent être envisagées. Que dois-je faire ?   Première étape – Sous la recommandation de votre CRP(2) ou PCR(3) , rapprochez-vous d’un organisme agréé par l’ASNR pour établir une remédiation préliminaire en vue réitérer dans les meilleures conditions des mesures de détection d’activité volumique. Si une activité volumique de 300 Bq.m-3 est à nouveau détectée. Votre CRP doit depuis le 6 juin 2024 délimiter le périmètre radon et informer le ASNR et procéder à une réévaluation dosimétrique pour l’ensemble des travailleurs évoluant dans des lieux à considérer. Deuxième étape – L’organisme agréé par l’ASNR retenu par le chef établissement et sous la supervision du CRP, équipé d’instrument de détection radon, doit permettre au chef d’établissement de réaliser une cartographie radon plus précise, en vue de déterminer avec exactitude les zones radon à considérer (continu ou intermittente) . important : ce même organisme agréé par l’ASNR retenu par l’établissement et supervisé par le CRP, à l’issu des mesures radiamétriques nécessaires pour évaluer la concentration atmosphérique en radon doit proposer des pistes d’amélioration technique pour garantir un niveau d’exposition acceptable. IMPORTANT : Pour toute situation transitoire ou phase de travaux, le conseiller en radioprotection désigné par  l’établissement, définit les conditions de mesurages et de délimitation pour l’accès à la zone radon ou à la zone radon intermittente.    Troisième étape – L’installation d’un système de renouvellement d’air par ventilation s’avère la plupart du temps comme efficace.  Nota : L’organisme agréé ASNR se doit de vous conseiller pour déterminer idéalement son emplacement avec un taux de renouvellement d’air satisfaisant (il doit vous orienter vers une solution de remédiation pour la ventilation du local : dispositif à simple ou double flux). Quatrième étape – Une contre visite avec l’organisme agréé ASNR doit confirmer l’efficience des mesures compensatoire. Si ce n’est pas suffisant, il sera nécessaire de reprendre à la deuxième étape. Dans ce laps de temps conduisant à la résolution des l’exposition au radon dans le cadre du travail, un pictogramme aux abords des périmètres sujet à l’exposition au radon devront être affichés conformément au code du travail.

 

 

__________

⁽¹⁾ ERP : Établissement Recevant du Public
⁽²⁾ CRP : Conseiller en radioprotection
⁽³⁾ PCR : Personne compétente en radioprotection

 

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