Modalités de surveillance de la dosimétrie pour l’exposition des travailleurs classés radiologiquement _ nécessitant un suivi avec SISERI

Le 14 avril 2025

Risques d'expositionsSISERI

Modalités de surveillance de la dosimétrie pour l’exposition des travailleurs classés radiologiquement _ nécessitant un suivi avec SISERI

 

Cadre réglementaire de la surveillance avec SISERI ( Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants )

 

Conformément aux dispositions du Code du travail (articles R.4451-1 et suivants), une surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants est obligatoire dès lors que ces derniers sont susceptibles d’être exposés à des seuils réglementaires de doses fixés pour les  travailleurs classés de catégorie A ou B, qu’ils soient d’origine naturelle ou artificielle.

 

Évaluation de l’exposition radiologique avant affectation à un poste de travail placé sous exposition radiologique

 

Avant toute affectation à un poste, l’employeur procède à une évaluation individuelle de l’exposition réglementaire (article R.4451-52). En fonction des résultats dosimétriques et radiamétriques comparés, le travailleur est classé comme exposé radiologiquement :

 

  • Catégorie A : exposition ≥ 6 mSv (dose efficace) sur 12 mois glissants, ou ≥ 15 mSv (cristallin), ou > 150 mSv (peau/extrémités).

 

  • Catégorie B : exposition potentielle ≥ 1 mSv (dose efficace du public), ou ≥ 50 mSv (peau/extrémités). Inclut certains jeunes travailleurs en formation.

 

Les travailleurs classés en catégories A ou B bénéficient systématiquement d’une surveillance dosimétrique individuelle (SDI) et d’un suivi médical renforcé dans SISERI (Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants _ ://siseri.irsn.fr/siseri/#/accueil ).

 

 

Travailleurs non-classés : explication sur le statut spécifique de ces travailleurs
( anciennement dénommés  travailleurs non-exposés avec un seuil de dose efficace annuelle de 1 millisievert (mSv), correspondant à la limite réglementaire pour le public )

 

Les travailleurs dits non classés radiologiquement sont ceux pour lesquels les conditions de travail ne justifient pas un classement en catégorie A ou B au regard de la réglementation. Leur environnement professionnel ne présente qu’un risque d’exposition aux rayonnements ionisants, évalué comme très faible réglementairement. Cela signifie que les niveaux d’exposition prévisionnels auxquels ils sont susceptibles d’être confrontés ne dépassent ni le seuil de dose efficace annuelle de 1 millisievert (mSv), correspondant à la limite réglementaire pour le public, ni celui de 80 microsieverts (µSv) par mois, qui constitue une valeur de référence fréquemment retenue pour les travailleurs non classés.

Ce faible niveau d’exposition est généralement garanti par des mesures techniques, organisationnelles et collectives telles que le blindage des sources, le confinement par des parois radioprotectrices, l’éloignement vis-à-vis du terme source, la durée limitée d’intervention, ou encore la présence de protections individuelle et de barrières physiques sur les équipements émetteurs.

L’analyse des postes de travaux placés sous exposition radiologique, est systématiquement réalisée en amont par l’employeur en lien avec le conseiller en radioprotection, ce qui peut permettre de justifier l’absence de nécessité de mise en place d’une surveillance dosimétrique individuelle (SDI) avec SISERI ou autrement consultables sur les plateformes mise à disposition pour l’administration et la gestion de la fourniture dosimétrique ( Landauer ; Mondosimetre.fr avec le CEA dosimétrie ; DosiWEB avec DosiLab )

À ce titre, le ministère du Travail a statué sur cette situation et recommande que les travailleurs non classés ne soient pas enregistrés dans le système SISERI. Toutefois, l’employeur reste libre, s’il le juge pertinent, de mettre en place un suivi dosimétrique volontaire. Pour cela, il peut s’appuyer sur l’avis de son personnel compétent en radioprotection (PCR) ou organisme compétent en radioprotection (OCR) désigné. Ce dernier peut établir une évaluation prévisionnelle des doses susceptibles d’être reçues sur une période de 12 mois glissants, sur la base  de campagnes radiamétriques permettant de reconstituer des conditions de travail sous expositions radiologiques réelles.

 

 

Autres situations nécessitant une surveillance dosimétrique individuelle (SDI) 

 

Pour devenir travailleur classé radiologiquement et disposer du fait surveillance dosimétrique individuelle (SDI) et d’un suivi médical renforcé. Il faut que les :

 

  • Travailleurs exposés au radon (exposition > 6 mSv sur 12 mois).

 

  • Intervenants de groupe 1 ou 2 en situation d’urgence radiologique (SUR).

 

Les autres travailleurs peuvent bénéficier d’une surveillance radiologique (SR) selon l’analyse des risques professionnels.

 

 

Limites annuelles d’exposition

 

Type d’exposition Catégorie A Catégorie B / Jeunes travailleurs travailleur non-classé et population générale
  Corps entier (dose efficace)   20 mSv   6 mSv   1 mSv
  Peau (dose équivalente / cm²)   500 mSv   150 mSv   50 mSv
  Cristallin   20 mSv   15 mSv   15 mSv
  Extrémités (main, pied, poignet, cheville)   500 mSv   150 mSv   Non défini

 

Femmes enceintes : exposition maximale de 1 mSv pour le fœtus entre la déclaration de grossesse et l’accouchement.

Femmes allaitantes : interdiction d’exercer à un poste à risque d’exposition radiologique interne.

 

 

Types de surveillance dosimétrique pour l’exposition radiologique

 

La surveillance individuelle peut inclure :

  • Exposition externe : rayons X, gamma, bêta, neutrons – port de dosimètres.
  • Exposition interne : inhalation, ingestion, blessures – analyses anthropogammamétriques et radiotoxicologiques.
  • Suivi opérationnel : en zone contrôlée, via un dosimètre à lecture instantanée.

Pour les personnels navigants, l’exposition au rayonnement cosmique est calculée via le système Sievert PN.

Mise à jour 2023 : de nouveaux coefficients de dose ont été publiés pour l’évaluation de l’exposition interne des travailleurs. Accéder aux nouveaux coefficients.

 

 

Le rôle de l’ASNR avec SISERI

 

L’ASNR gère depuis 2005 le Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI), qui centralise toutes les données de surveillance individuelle.

 

Les professionnels suivants ont un accès encadré aux données SISERI :

  • Médecins du travail
  • Radioprotectionniste désigné, Conseillers en radioprotection (PCR ou OCR)
  • Inspecteurs du travail

 

Les travailleurs peuvent également accéder à leurs propres données. L’accès à SISERI est personnalisé et sécurisé, sur désignation par l’employeur.

 

 

Gestion des dépassements de doses radiologiques

 

En cas de dépassement des seuils ou limites réglementaires :

 

  • Une enquête est menée par l’ASNR en concertation avec le radioprotectionniste désigné et le médecin du travail.

 

  • Les résultats sont enregistrés dans SISERI ou autrement consultables sur les plateformes mise à disposition pour l’administration et la gestion de la fourniture dosimétrique ( Landauer ; Mondosimetre.fr avec le CEA dosimétrie ; DosiWEB avec DosiLab )

 

  • L’ASNR peut intervenir pour enquêter ou aider à la reconstitution des doses, notamment en cas de contamination ou de surexposition radiologique avérée lors d’ESR (Évènement Significatif Radiologique).

 

L’ASNR est également sollicitée pour l’analyse post-incident ou post-accident à la demande des professionnels de santé ou des entreprises.